Mentions Légales

La société Occi Propreté, attachée à la protection des droits des individus et à la transparence envers  ses clients, a établi une politique détaillant les traitements automatisés, les finalités poursuivies ainsi  que les moyens disponibles pour que les individus puissent exercer pleinement leurs droits. 

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site :  https://www.cnil.fr/ 

La version actuelle de ces mentions légales est la seule applicable durant toute la période  d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

1. Informations Générales 

1.1 Site (ci-après « le site ») : Occi propreté – www.occiproprete.com 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Occi propreté SASU au capital de 1000,00 €, dont le siège  social est au 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse, immatriculée au RCS  de Toulouse, 940 384 639. 

Directeur de la publication : Occi propreté, joignable par email à contact@occiproprete.com ou par  téléphone au +33 7 83 16 75 83. 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site Occi Propreté est hébergé par la société  HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos Street,  6023 Larnaca, Chypre. 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez  à ne pas utiliser ce site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques,  publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris les envois de courriers  électroniques non sollicités. 

3. Droits de Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le site, tels que les marques, photographies, textes, commentaires,  illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications  informatiques nécessaires au fonctionnement du site et plus généralement tous les éléments  reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété  intellectuelle. 

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,  représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces  éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est  strictement interdite. L’absence de poursuite dès la prise de connaissance de ces utilisations non  autorisées ne vaut pas acceptation et renonciation aux poursuites. 

4. Administration du Site 

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site  ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou enfreindre les  lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette ; 

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

5. Limitations de Responsabilité 

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de  fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre  toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment  contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données  que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : • En raison de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

• En raison du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre  équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action  contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à cause de votre utilisation du  site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes,  condamnations et frais découlant de cette procédure. 

6. Liens Hypertextes 

L’établissement par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement  interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

L’éditeur peut refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce  soit. Si l’éditeur accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et peut être retirée à tout  moment, sans justification. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur  ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ce lien. 

7. Collecte et Protection des Données 

Vos données sont collectées par la société Occi Propreté. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique  identifiée ou identifiable (personne concernée); une personne est réputée identifiable si elle peut être  identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro  d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique,  génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la  gestion des relations avec vous, et éventuellement pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

• Nom et prénom 

• Adresse mail 

• Numéro de téléphone 

8. Droits des Utilisateurs 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les utilisateurs  disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès : Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données  personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas,  avant la mise en œuvre de ce droit, Occi Propreté peut demander une preuve de votre  identité pour en vérifier l’exactitude. 

• Droit de rectification : Si les données personnelles détenues par Occi Propreté sont  inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations. 

• Droit de suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données  personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à Occi Propreté de limiter le  traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD. 

• Droit de s’opposer au traitement des données : Vous pouvez vous opposer au traitement  de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD. 

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à Occi Propreté de vous remettre les données  personnelles que vous avez fournies afin de les transférer à une nouvelle plateforme. 

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : contact@occiproprete.com 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide signé et  mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera envoyée  dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux  mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de  leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL : https:// www.cnil.fr/. 

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la  CNIL : https://www.cnil.fr/. 

Nous vous recommandons de contacter d’abord Occi Propreté avant de déposer une réclamation  auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre tout problème. 

9. Utilisation des Données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition  des services d’Occi Propreté, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base 

légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Occi Propreté. Plus  précisément, les utilisations sont les suivantes : 

• Accès et utilisation du site Occi Propreté par l’utilisateur ; 

• Gestion et optimisation du fonctionnement du site ; 

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des  incidents de sécurité ; 

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur. 10. Durée de Conservation des Données 

Occi Propreté conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou  de son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou  réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus ou appliquer nos termes et conditions,  nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n’en  avons plus besoin pour vous fournir des services. 

11. Partage des Données Personnelles avec des Tiers 

Les informations personnelles de l’utilisateur ne seront en aucun cas transmises gratuitement ou  contre rémunération à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Occi Propreté  s’engage à garder ces données confidentielles et à ne les transmettre à des tiers qu’après avoir obtenu  le consentement de l’utilisateur. 

12. Offres Commerciales 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne  souhaitez pas recevoir ces offres, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :  contact@occiproprete.com. 

Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de  prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, veuillez nous contacter à  l’adresse suivante : contact@occiproprete.com . 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez  vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer  une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à  cet égard. 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 13. Politique sur les Cookies 

Définition des « Cookies »

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,  smartphone, etc.) et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier  électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que  soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 

Les informations collectées à l’aide de cookies sont utilisées uniquement pour suivre le volume, le  type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement,  et à d’autres fins administratives et de planification, et de manière générale pour améliorer le service  que nous vous offrons. 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

• Cookies Google : 

_◦ Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site. 

_◦ Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de  gérer les balises Google. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » sur n’importe  quel type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/ cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

14. Représentation des Produits 

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et  n’engagent pas l’éditeur. 

15. Législation Applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la  compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale ou réglementaire  spécifique contraire. 

16. Contact et Support 

Pour toute question ou demande d’information concernant les produits présentés sur le site, ou pour  toute question relative au site lui-même, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante :  contact@occiproprete.com.